Quel est le montant des impôts fonciers au Mexique?

Si vous êtes actuellement propriétaire d'un bien immobilier au Mexique ou si vous souhaitez acheter un bien immobilier mexicain à l'avenir, vous vous posez souvent quelques questions. Certaines concernent les tenants et les aboutissants de l'achat d'une propriété au Mexique, d'autres les exigences en matière de visa international et d'autres encore les frais de subsistance et les coûts généraux.

L'un des sujets les plus courants sur la question des coûts sera sans aucun doute lié aux impôts fonciers. Pour être clair, au Mexique, vous devrez payer une certaine forme de taxes.

Cela est vrai si vous êtes propriétaire d'un bien résidentiel, si vous louez votre bien et gagnez un revenu, ou si vous vendez votre bien au Mexique. Vous pouvez même être tenu de payer l'impôt sur le revenu si vous travaillez depuis le Mexique.

Nous allons d'abord vous donner quelques informations de base afin que vous soyez mieux préparé lorsque vous serez confronté à des problèmes liés aux impôts au Mexique.

Qui perçoit les impôts au Mexique?

Le SAT, qui signifie Servicio de Administración Tributaria, perçoit tous les impôts fédéraux au Mexique.

Quels impôts dois-je payer au Mexique ?

Plusieurs taxes peuvent s'appliquer à vous une fois que vous aurez acquis une propriété au Mexique. Il s'agit de : 

• l'impôt d'acquisition (lors de l'achat d'une propriété)
• Impôt foncier annuel (pour tous les détenteurs de biens immobiliers)
• Impôt sur les revenus locatifs (le cas échéant)
• Taxe sur la valeur ajoutée (le cas échéant)
• Impôt sur les gains en capital (lors de la vente d'une propriété)
• Impôt sur le revenu (le cas échéant)

L'impôt sur les acquisitions' est payé pour toute propriété que vous achetez. Le niveau d'imposition est différent dans chaque État mexicain, et les taux varient de moins de 2 % à 4,5 % de la valeur estimée de la propriété au moment de l'achat.

L'impôt foncier annuel est en fait assez faible. Connue également sous le nom de predial, cette taxe annuelle est toujours due en janvier, et le montant de la taxe que vous paierez dépendra de la taille et de l'emplacement de votre propriété.  L'un des aspects les plus intéressants de cette taxe est que si vous la payez à l'avance (en décembre), le gouvernement vous accorde une réduction de 25 %. Et si vous payez la taxe immédiatement en janvier, vous bénéficierez encore d'une réduction de 20 %!

L'impôt sur les revenus locatifs ne s'applique que si vous louez votre propriété à des fins lucratives. En espagnol, cet impôt s'appelle l'impuesto sobre la renta, et si vous percevez une forme quelconque de loyer, il est considéré comme une forme de revenu, ce qui signifie que vous devez payer l'impôt. Ces impôts sont censés être payés mensuellement à la SAT, ce qui peut être fait par voie électronique.

La taxe sur la valeur ajoutée, également connue sous le nom d'IVA, est une taxe sur les biens et services fixée à 16 %. Acronyme du terme espagnol impuesto al valor agregado, l'IVA ne doit être payée que pour l'achat de biens commerciaux, mais pas pour l'achat de biens résidentiels. Elle ne s'applique également qu'aux nouveaux achats et non aux biens d'occasion. Pour la plupart des biens et services au Mexique, l'IVA est incluse dans le prix affiché. 

L'impôt sur les plus-values n'est à payer que lorsque vous vendez des biens immobiliers au Mexique. Le montant dû sera déterminé en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment le bénéfice que vous avez réalisé sur la vente, la durée pendant laquelle vous avez vécu dans la maison avant la vente, et certains autres facteurs. Pour obtenir des conseils sur toute question liée à l'impôt sur les plus-values, il est toujours préférable de s'adresser à un avocat connaissant bien la législation fiscale mexicaine. Toutefois, en général, l'impôt est égal à environ 25 % du bénéfice que vous avez réalisé sur la transaction.

Enfin, toute personne employée au Mexique est tenue de payer des impôts sur le revenu. Bien que les employeurs mexicains retiennent généralement l'impôt et le soumettent à la SAT en votre nom, s'ils ne le font pas, l'impôt s'élève généralement à environ 25 % de votre revenu brut. Ce chiffre peut changer en fonction des déductions effectuées.

Le fait de payer des impôts au Mexique a-t-il une incidence sur mes impôts canadiens ou américains ?

Vous êtes censé déclarer tous les revenus et les impôts payés à votre pays d'origine. Toutefois, le Mexique, le Canada et les États-Unis ont conclu des accords qui permettent non seulement d'échanger des informations relatives aux impôts pour tout citoyen vivant ou faisant des affaires dans plus d'un pays, mais aussi d'éviter la double imposition.

Pour en savoir plus sur l'incidence exacte de tout impôt foncier sur le montant payé dans votre pays d'origine, adressez-vous à un professionnel du domaine fiscal ou à un représentant du gouvernement afin d'obtenir les informations les plus précises.

Y a-t-il des conséquences à ne pas payer ses impôts au Mexique ?

Comme partout ailleurs, si vous négligez de payer votre impôt foncier (ou tout autre impôt), vous risquez des poursuites pénales, des pénalités financières ou même des difficultés à voyager d'un pays à l'autre.

Le système fiscal mexicain étant parfois fluide et pouvant changer d'une année à l'autre, il est impératif que vous restiez en contact étroit avec quelqu'un qui connaît la loi sur le bout des doigts. Consulter une fois par an un avocat spécialisé dans la fiscalité mexicaine est un investissement qui en vaut la peine, simplement pour être sûr.

L'immobilier au Mexique : Une valeur sûre

C'est le moment idéal pour acheter un bien immobilier au sud de la frontière. Si vous êtes intéressé par l'achat d'une maison de vacances au Mexique, il y a beaucoup de choses à penser!

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin de l'avis d'un expert, le mieux est toujours de vous adresser à un expert qui connaît le marché immobilier, la législation et, surtout, qui a l'habitude d'aider les étrangers à se familiariser avec l'idée d'acheter une propriété au Mexique.  Zisla fait partie des meilleurs, alors contactez-les dès aujourd'hui !