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Questions fréquentes
Les questions auxquels vous devriez avoir réponse.
Est-ce qu'un étranger peut acquérir de l'immobilier au Mexique?
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Absolument! La distinction est que le processus d'achat ce fait à l'aide d'une fidéicommis si vous voulez acheter dans les zones restreintes. C'est à dire à 100 km des frontières avec un autre pays et 50 km de la cote maritime.
Que veut-on dire par zone restreinte?
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La zone restreinte représente la zone dans laquelle un étranger ne peut pas être propriétaire directement d'une propriété. Toutefois, un étranger peut sans problème être propriétaire par l'entremise d'un fiducie ou d'une incorporation. La zone restreinte se délimite par 100km des frontières nationales et 50 km de la côte.
Qu'est ce qu'une ficudie?
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C'est un système d'accès à la propriété via une fiducie sanctionné par le gouvernement mexicain et entériné par la Banque Centrale du Mexique.
En termes très simples, l'acheteur étranger est le seul et unique bénéficiaire de la fiducie.
La fiducie est d'un terme de 50 ans perpetuellement renouvelable et transférable.
Le bénéficiaire de la fiducie a TOUS les mêmes droits qu'un propriétaire mexicain (habiter, vendre, louer, etc)
Cela signifie des droits de propriété irrévocables et absolus sur la propriété; la banque NE PEUT PAS vendre la propriété sans le consentement écrit du bénéficiaire. La banque fiduciaire mexicaine détient le titre de propriété du bénéficiaire, mais n'a aucun droit sur le bien immobilier en question.
Pourquoi les étrangers doivent-ils utiliser une fiducie?
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Dans la Constitution mexicaine de 1917, l'achat d'immobilier par des étrangers était interdite dans la zone restreinte en raison de la longue histoire de propriété foncière du Mexique dominée par des étrangers (article 27).
En 1973, une série de lois sur les investissements étrangers a été mise en œuvre, le gouvernement mexicain voyant que l'investissement étranger pouvait avoir un impact positif sur l'économie. En conséquence, le système d'accès à la propriéte par l'entremise de fiducie a été créé.
Dans l'ensemble, il était beaucoup plus facile de créer un système de fiducie pour l'accès à la propriété par des étrangers dans la zone restreinte que de changer complètement la Constitution mexicaine.
Quels sont les acteurs principaux dans une transaction immobilière au Mexique?
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L'acheteur, le vendeur ainsi que le Notario Publico; l'avocat de l'acheteur, celui du vendeur et la banque fiduciaire.
Quel est le rôle du notaire public?
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Le Notario Publico ou notaire public est un avocat expérimenté nommé par le gouvernement qui est essentiellement un fonctionnaire. Il / elle est une partie neutre dans la transaction.
Ses responsabilités sont de s'assurer que le titre de propriété est dégagé de tous privilèges, charges et / ou dettes de toute nature et enregistré au registre public et d'assurer la légalité du transfert du titre de propriété.
Pourquoi devriez-vous toujours engager un avocat dans une transaction immobilière?
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Avant tout, l'avocat représentera VOS intérêts.
Il s'assurera qu'il n'y a pas d'erreur humaine, que votre titre de propriété est enregistré, que les taxes et les factures sont payées en totalité. De plus, il peut fournir une Garantie de Titre, déposer votre demande pour les différents permis, prendre rendez-vous avec la banque et obtenir l'enquête sur la propriété si nécessaire. Votre avocat sera votre meilleur allié et vous guidera professionnellement tout au long du processus.
Qu'est ce que la banque fiduciaire?
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Il s'agit d'une banque mexicaine autorisée par le gouvernement à agir en tant que fiduciaire ou fiduciario.
Quel est le processus d'achat sur les propriétés neuves au Mexique?
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Il s'agit d'un processus en trois étapes qui commence par l'offre d'achat, suivie de la promesse de vente et de la convention de fiducie irrévocable.
Offre d'achat:
Très similaire à une offre d'achat aux États-Unis et au Canada. Il s'agit d'une offre d'achat d'une propriété à un prix donné dans un certain laps de temps et est soumise à l'examen des documents complets. À ce stade, un acompte remboursable est détenu par le vendeur et est entièrement remboursable si l'acheteur décide de ne pas procéder.
Promesse d'achat:
Ce n'est pas le document final, mais il est juridiquement contraignant et il décrit les détails et les conditions des transactions une fois que toutes les négociations sont finales.
La convention de fiducie irrévocable:
L'exécution d'une convention de fiducie immobilière irrévocable est le moyen par lequel le titre de propriété est transféré de manière irrévocable à la fiducie.
Comment réserver une propriété au Mexique?
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La norme consiste à verser un dépôt de $5 000 US réservant ainsi votre unité pendant une période de 15 à 20 jours. Le dépôt est entièrement remboursable si vous décidez de ne pas procéder avec la transaction avant la fin du délai. Si vous décidez de conclure la transaction, un acompte d'au moins 30% sera requis à la signature du contrat d'achat. Cependant, certains promoteurs immobiliers offrent la possibilité d'un premier acompte de seulement 10-20%.
Quels types d'options de financement sont disponibles pour un acheteur étranger?
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Financement de la prévente:
Il s'agit d'une option très intéressante, en particulier pour les investisseurs car le prix d'achat est plus bas, lors de l'achat d'une unité neuve, il y a une plus grande marge de négociation et l'option de personnaliser votre achat. Il existe également des options de paiement mensuels s'étendant sur la durée des travaux jusqu'à la livraison environ de 6 à 18 mois. Les plans de paiement typiques sont les suivants:
i.) 30% d'acompte 40% pendant la construction 30% à la livraison
ii.) 50% d'acompte 30% pendant la construction 20% à la livraison
iii.) 80% d'acompte 20% à la livraison
En général, les promoteurs accordent un rabais entre 5 et 10% du prix de vente initial lorsqu'un premier versement de plus de 50% est donné.
Financement des développeurs:
Il y a quelques promoteurs immobiliers qui offrent aussi leur propre financement, offrant des périodes d'amortissements de 3 à 10 ans après la livraison de votre maison de rêves. Une option qui peut être extrêmement intéressante.
À quel moment les titres de propriétés sont-ils émis?
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Ce sujet est important à aborder et nous voulons que nos clients soient bien infomés sur ce point. Les titres de propriétés sont émis lorsque la construction du bâtiment est complètement finie, et leur obtention peut prendre quelques mois dû au système foncier n'étant pas encore informatisé. Voilà pourquoi le dernier paiement devrait n'être remis qu'à la signature des titres chez le notaire, au transfert complet à votre nom et votre fiducie. Les délais pour l'obtention de l'acte de vente final devraient clairement être indiqués dans le contrat d'achat avec des pénalités si ces derniers ne sont pas respectés et que l'obtention des documents est différée.
Qui est responsable pour les coûts de clôture de transaction?
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L'acheteur et le vendeur paient leurs propres frais juridiques, mais l'acheteur paie 100% des frais de clôture de trasanction, soit environ 5,5% du prix d'achat.
Frais de clôture de la transaction - Sommaire
Frais de notaire: ~ 1-1,5% du prix d'achat
Taxe d'acquisition: ~ 3% du prix d'achat
Fiducie: Acceptation du contrat: ~ 5000 Pesos Mexicains (MX $) Frais annuels de fiducie: 5800 MX $
Permis Ministère des affaires étrangères: ~ 16000 MX $
Inscription Département national des investissements étrangers: ~ 3200 MX $
Autre: ~ 1% du prix d'achat
(frais d'enregistrement, confirmation de titre, certificat de non-charge, certificat de non-impôt foncier dû, évaluation professionnelle de la valeur du bien)
Arrêtez! Nous savons ce que vous pensez!
Oui, les frais de clôture de transaction sont plus élevés au Mexique, mais mettons cela en contexte ...
Au Mexique, une moyenne de $ 600 US par an est payée en impôts fonciers.
À Montréal, taxes moyennes: 1,62% Prix moyen d'une maison: 335000 $
Taxes annuelles: 5427 $ ou $ 4039 US
À Vancouver: Taxes moyennes: 2,56 $ / 1000 $ Prix moyen d'une maison: 1011200 $
Taxes annuelles: 2588,67 $ ou $ 1926,82 US
Au Texas: Taxes moyennes: 1,9% Prix moyen d'une maison: $ 177100 US (237940 $ CAD)
Taxes annuelles: $ 3364,90 US
Est-ce vrai que le coût de la vie est considérablement moindre au Mexique?
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Oui c'est vrai!
En moyenne, le coût pour l'internet ET le câble est de $30 US par mois, les frais de condo se situent en moyenne entre $ 100 US et $250 US ce qui incluent une panoplie de services; et pour ce qui est de l'électricité les coûts sont minimaux si nous sommes consciencieux de son utilisation.
Comment est la vie dans les caraïbes Mexicaines?
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