Peut-on acheter un terrain Ejido au Mexique ?

Conseils de prudence à l'intention des étrangers qui investissent dans l'immobilier au Mexique

Si vous avez pris la décision d'acheter un terrain ou une propriété au Mexique, la dernière chose que vous souhaitez est d'être confronté à une forme de litige concernant le titre foncier après avoir dépensé votre argent. 

Or, c'est précisément ce qui peut arriver si vous ne savez pas ce que vous faites ou si on vous donne de mauvais conseils. Bien que cela soit extrêmement rare, si vous achetez accidentellement le mauvais type de terrain "Ejido", il est possible qu'un tribunal mexicain invalide votre propriété après coup.

Pour comprendre un peu mieux pourquoi vous ne devriez jamais envisager d'acheter une propriété au Mexique sans consulter des experts immobiliers mexicains en qui vous pouvez avoir confiance, examinons l'histoire des terres Ejido, ce qu'elles sont et pourquoi elles ont été créées en premier lieu. 

Qu'est-ce qu'un terrain Ejido ?

L'article 27 de la Constitution mexicaine facilite la création et la subdivision des terres agraires au profit des citoyens. À partir de 1917, le Mexique a commencé à aider ses agriculteurs en leur accordant un intérêt bénéficiaire dans les terres publiques, qui ont été divisées en parcelles appelées "Ejidos". 

Ceux qui ont choisi de vivre sur ces terres (appelés "ejidatarios") ont été autorisés à vivre, à cultiver et à construire des habitations, et ces parcelles de terre sont essentiellement gérées et exploitées de la même manière que les coopératives agricoles. Toutefois, les ejidatarios ne sont pas autorisés à être propriétaires de la terre, mais seulement à la posséder et à en profiter pendant leur vie. 

Comme les ejidatarios ne sont pas propriétaires de la terre, ils ne peuvent pas la vendre ou la subdiviser.

Aujourd'hui, de nombreuses années plus tard, une grande partie de ces terres ont une grande valeur, car elles se trouvent près des côtes, des frontières ou des zones en développement rapide, ce qui peut être source de confusion pour les étrangers inexpérimentés qui souhaitent acheter la propriété de leurs rêves au Mexique.

Est-ce que tout le monde peut acheter un terrain Ejido ?

Il est en fait possible d'acheter légalement un terrain d'Ejido en passant par un processus complexe et long. Toutefois, l'achat d'un terrain d'Ejido, même légal, ne vous permet que de posséder le terrain, et non d'en être propriétaire. Du point de vue de l'investissement, ce serait une mauvaise décision. 

La seule façon d'acheter théoriquement un terrain sur lequel construire serait de changer le statut du terrain. Il est possible de "régulariser" un terrain Ejido (grâce à un amendement de 1992 à la Constitution mexicaine) afin d'en privatiser une parcelle pour la vendre. 

Malheureusement, compte tenu des nombreuses étapes à franchir, cela peut prendre des mois, voire des années, et dépend de l'accord d'un grand nombre de personnes. Cela ne veut pas dire que c'est impossible. Il existe en fait de nombreux exemples de privatisation de ce type de terrain, mais il s'agit souvent de grands promoteurs qui construisent des communautés résidentielles ou des stations balnéaires. 

Comment puis-je acheter un terrain au Mexique en toute sécurité ?

Ne vous inquiétez pas, les étrangers peuvent acheter des biens immobiliers et des terrains au Mexique, et ce n'est pas aussi difficile que vous pourriez le penser. Le processus est toutefois un peu différent de celui du Canada, des États-Unis ou de l'Europe.

Les acheteurs étrangers doivent conclure un contrat de fiducie bancaire appelé fideicomiso pour effectuer un achat. Grâce à ce mécanisme, les étrangers peuvent acheter, habiter, louer, vendre et même léguer leur propriété à leurs héritiers. 

Un fideicomiso, qui est un trust bancaire créé par le gouvernement mexicain, permet à l'acheteur de faire détenir le titre de propriété par une institution financière mexicaine autorisée. En tant que bénéficiaire de la fiducie - tout comme au Canada ou aux États-Unis - votre propriété ne peut être vendue ou modifiée sans votre autorisation.

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