Un citoyen américain peut-il hériter d'une propriété au Mexique ?

De nombreuses personnes rêvent de vivre au Mexique, mais malheureusement, la plupart d'entre elles ont l'impression que c'est un rêve inaccessible. 

Mais ce rêve peut devenir réalité ! Que vous ayez ou non déjà pris la décision et commencé à chercher des propriétés immobilières au Mexique, il y a certains aspects juridiques à explorer avant d'acheter une propriété. 

Lorsque vous achetez une propriété au Mexique, il est essentiel de penser à long terme et de veiller à ce que tous les actifs soient protégés pour les générations futures. Le Mexique a des lois différentes, des approches différentes en matière de testaments et de bénéficiaires, et un certain nombre d'autres structures juridiques qu'un citoyen américain devrait connaître. 

Un citoyen américain peut-il acheter une propriété au Mexique ? 

Oui, un citoyen américain peut acheter une propriété au Mexique. Toutefois, si le pays permet à tout étranger d'acheter une propriété, il doit le faire par l'intermédiaire d'un véhicule appelé fideicomiso, ou fiducie, s'il souhaite acheter une propriété dans la zone réglementée, c'est-à-dire dans un rayon de 50 km du littoral ou de 100 km de la frontière. 

Bien que l'acheteur étranger soit le propriétaire légal du bien, techniquement, le titre de propriété est détenu dans le fideicomiso par une banque mexicaine participante, et l'acheteur est désigné comme le bénéficiaire de ce trust. 

Comment un citoyen américain peut-il acheter une propriété au Mexique ? 

Comme indiqué ci-dessus, un citoyen américain qui souhaite acheter une propriété au Mexique peut le faire par le biais d'une fiducie bancaire appelée fideicomiso. 

Ces fiducies bancaires sont un accord entre l'acheteur étranger et une banque mexicaine. L'acheteur établit une fiducie auprès d'une banque mexicaine autorisée, dont il est le bénéficiaire. La banque détient techniquement le titre de propriété, mais c'est l'acheteur étranger qui en est le propriétaire et qui peut prendre un certain nombre de mesures sur cette propriété, dont les suivantes 

• Construire sur la propriété
• Rénovation de la propriété
• Vendre le bien
• Louer ou mettre en location le bien
• Utiliser le bien lui-même
• Transférer la propriété du bien à des bénéficiaires

Ces fiducies bancaires ont une durée de 50 ans et peuvent être renouvelées indéfiniment pour des périodes de 50 ans. Lors de l'achat de maisons à vendre au Mexique, un trust permet au propriétaire de transmettre ce bien à tous les bénéficiaires qu'il souhaite.

Toutefois, il est important de noter que si le fiduciaire décède sans laisser de testament, les bénéficiaires de ce trust devront entreprendre une procédure qui peut être longue et compliquée avant que la banque ne procède au transfert officiel et ne certifie la nouvelle propriété.

Les propriétés mexicaines peuvent-elles être transférées après le décès ?

Oui, toute propriété appartenant à un étranger (au moyen d'un fideicomiso) peut être transférée à ses bénéficiaires après son décès. La meilleure façon de protéger vos biens est d'avoir un testament, qui peut être un testament étranger ou un testament mexicain. 

Toutefois, les experts en immobilier mexicain vous recommanderont vivement d'établir un testament mexicain, car il faut parfois des années pour qu'un testament étranger soit reconnu par un tribunal mexicain. 

Qu'est-ce qu'un testament étranger, et pourquoi un testament mexicain est-il important ?

Tout testament créé en dehors du Mexique est considéré comme un testament étranger. Il est également valable dans tout le Mexique, mais sa reconnaissance a un coût. Les héritiers d'un testament étranger doivent le faire homologuer, c'est-à-dire qu'un tribunal doit prouver et déclarer que le testament est valide. 

L'homologation doit être effectuée dans l'État américain où vivait le défunt. Le testament doit être certifié par le secrétaire d'État et envoyé au Mexique, avec le certificat de décès et la décision d'homologation.

Une fois au Mexique, tous les documents doivent être traduits en espagnol, et la traduction doit être effectuée par un traducteur officiel dans l'État mexicain où se trouvent les biens du défunt. Cela peut prendre du temps. 

Cependant, avec un testament mexicain, il y a moins de procédures légales à suivre et il est beaucoup plus facile de le faire certifier. Les citoyens américains sont vivement encouragés à créer un testament mexicain en plus de tout autre testament qu'ils pourraient avoir. 

Pour ce faire, et avec l'aide d'un avocat et d'un notaire, le testateur (la personne qui crée le testament) doit le faire rédiger en espagnol, le signer et le faire authentifier. 

Qu'advient-il des biens d'un citoyen américain à son décès ?

Lorsqu'un citoyen américain décède, son testament passe par une période d'homologation qui comprend trois étapes :

• Radicación : Le notaire ouvre le testament et lit son contenu. L'exécuteur testamentaire doit reconnaître son rôle et ses devoirs tandis que les bénéficiaires peuvent accepter ou refuser leur héritage.
• Edictos : Le notaire publie le testament dans l'état où il a été lu, afin que le public puisse reconnaître l'existence du testament et faire une réclamation dans un délai de 40 jours ouvrables. Si aucune réclamation n'est formulée, le testament passe à l'étape finale.
• Escritura de adjudicación : Tous les biens sont officiellement transférés aux bénéficiaires.

La loi pouvant être un sujet compliqué, il est toujours conseillé de faire appel à une personne compétente pour vous guider. 

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